Le Parlement européen adopte le rapport sur l'avenir des PTOM!

01 février 2019

Les eurodéputés ont adopté aujourd'hui le rapport de M. PONGA à une écrasante majorité (566 votes pour, 40 contre et 41 abstentions).

Sa conseillère, Perrine OROSCO, et l'équipe du rapporteur européen, avaient notamment rassemblé des représentants des PTOM français, à l'instar d'Olivier GASTON, pour la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, Chloé CALVIGNAC pour la Nouvelle-Calédonie et Terence IENFA de Polynésie Française (photo). Le rapport est en effet le fruit d'une large concertation.

 

Maintenir les moyens réels pour tous les PTOM

Le rapport propose notamment d'augmenter l'enveloppe allouée aux PTOM de 34%, pour passer à 669 M€ sur 2021-2027. Cet effort permettrait de maintenir les moyens réels en tenant compte de l'augmentation des coûts de construction et de l'intégration du Groenland. Le risque actuel est de voir l'enveloppe gelée à 500M€ avec l'effet conjoint de la budgétisation et du Brexit.

Le rapport propose aussi de créer un article dédié au PTOM le moins développé, distinct de l'article sur les PTOM isolés, qui concerne directement l'Archipel. Avec ce rapport européen, Saint-Pierre-et-Miquelon voit sa dynamique confortée, en espérant que les Etats membres retiennent ces propositions.

 

Une étape importante dans les négociations de l'Union européenne

Les Etats et la Commission européenne peuvent reprendre tout ou partie des propositions dans la finalisation des discussions sur la décision d'association outre-mer et sur le budget européen. Ces négociations pourraient durer jusque 2020.

Ce vote rappellera des souvenirs aux lycéens venus il y a 2 semaines au Parlement européen avec Terminales S et ES 2019 : Euroscola. M. PONGA était absent de l'évènement pour raisons de santé, souhaitons lui un prompt rétablissement!

 

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