Proposition de la Commission pour le budget 2021-2027: 500 millions d'euros pour les PTOM

03 mai 2018

Dans sa communication du 2 mai, la Commission européenne a proposé au Parlement européen et aux Etats le maintien des moyens alloués aux PTOM, en intégrant le Groenland, mais en écartant les PTOM Britanniques par anticipation du Brexit.

A périmètre constant, l'enveloppe globale augmenterait légèrement chaque année. Par ailleurs, l'instrument financier serait intégré au budget normal de l'Union européenne, ce qui pourrait augurer des procédures de programmation plus lourdes à compter de 2021 sauf innovation majeure.

Cette communication ouvre une phase de négociations formelles avec le Parlement européen et le Conseil européen (Etats membres) sur les priorités et moyens budgétaires.

https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/communication-modern-budget-may2018_en.pdf

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