La Commission européenne a proposé aux Etats membres une nouvelle décision d’association Outre-mer pour encadrer les relations PTOM-UE après 2020.
Alors que le débat lors du dernier forum PTOM-UE a largement porté sur la budgétisation de l’instrument financier des PTOM, et l’importance de la coopération régionale entre les îles de la Caraïbe et du Pacifique, Saint-Pierre-et-Miquelon peut se rassurer en voyant conforté le statut de PTOM isolé. Si le Brexit se confirme, ce qui impliquerait un changement de statut pour les îles Falkland et Sainte-Hélène, l’archipel resterait l’unique membre des territoires isolés, statut conforté dans l’article 9 du projet législatif.
Cette disposition vise à s’attaquer aux obstacles structurels des territoires limités dans les possibilités de coopération régionale.
Une enveloppe globale stable pour le Groenland, les PTOM français et néerlandais
Par ailleurs, la Commission européenne confirme une enveloppe de 500 millions d’euros pour l’ensemble des PTOM sur 2021-2027, en maintenant les moyens globaux alloués dans la période actuelle.
Cette stabilité de l’enveloppe PTOM (hors Brexit) fait cependant débat, dans la mesure où les PTOM comptaient sur une nouvelle progression des moyens pour mieux relever les défis auxquels ils sont confrontés - ne serait-ce que pour maintenir les enveloppes en valeur réelle (coût de construction élevé…).
Ces arguments sur le gel des enveloppes sont récurrents dans le contexte d’un budget communautaire sous pression avec la sortie anticipée du Royaume-Uni. Ils sont cependant nouveaux au niveau des PTOM, qui espèrent préserver l’essentiel dans le contexte de la budgétisation de l’instrument financier.
La balle dans le camp des Etats membres
Après cette première proposition de la Commission européenne, les positionnements des Etats membres (en particulier la France, les Pays-Bas et le Danemark) seront décisifs.
Les parlementaires de l’Outre-mer, MM. PONGA, OMARJEE et MANSCOUR sont d’ores et déjà mobilisés pour la circonscription ultramarine.
Projet de décision d’association Outre-mer: https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/budget-may2018-other-territories-decision_en.pdf
Photo : Denis SALORD et Miroslava SNOPCOKOVA lors de la visite officielle de la Commission européenne à l'île aux Marins